1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Depannova (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société responsable du traitement (ci-après « l’Éditeur »). L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
La Plateforme met en relation des particuliers ou clients professionnels avec des prestataires du bâtiment et activités connexes. Elle peut inclure la prise de demande, la messagerie, le suivi d’intervention et le paiement sécurisé de prestations (ex. frais de déplacement) lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
L’Éditeur est un intermédiaire technique : les contrats de prestation sont conclus entre les utilisateurs, sous leur responsabilité. L’Éditeur ne substitue pas l’expertise, la garantie décennale ou les obligations légales des professionnels inscrits.
3. Comptes et sécurité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de la loi ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs.
4. Contenus et comportement
L’utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images). Il s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits des tiers. La modération peut être exercée par l’Éditeur dans les limites légales.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme (marques, logos, interface, bases de données structurées) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité et sécurité, sans garantie de résultat. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou les litiges entre utilisateurs, sous réserve des dispositions d’ordre public.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les cases à cocher et le bandeau cookies permettent de recueillir les consentements requis (RGPD, directive ePrivacy) lorsque applicable.
8. Modification — droit applicable
Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la société Éditeur, sous réserve des règles impératives de consommation.