1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme Depannova est la société éditrice (dénomination sociale, forme juridique, capital, siège social — à compléter). Pour toute question relative aux données personnelles : dpo@depannova.fr (exemple — remplacer par une boîte fonctionnelle surveillée).
2. Données collectées
Nous pouvons traiter notamment :
- Compte utilisateur : identité, coordonnées, identifiant, mot de passe haché, rôle (particulier, professionnel, administrateur).
- Demandes et interventions : description du besoin, adresse, pièces jointes, historique d’échanges, informations de géolocalisation approximative liées à l’adresse.
- Paiement : données de transaction gérées par notre prestataire de paiement certifié (nous ne conservons pas le numéro de carte complet).
- Journal technique et sécurité : logs, identifiants de session, adresse IP, horodatages, en proportionné et pour la durée nécessaire.
- Mesure d’audience (si vous y consentez) : statistiques agrégées sur la navigation.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
- Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : création de compte, mise en relation, suivi des demandes, facturation des frais liés au service.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable et fiscale, réponse aux autorités.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurisation du site, lutte contre la fraude, amélioration du service, mesures proportionnées d’analyse interne.
- Consentement (art. 6.1.a) : cookies non nécessaires, envoi de communications commerciales électroniques lorsque la loi l’exige, et toute finalité pour laquelle une case à cocher distincte est proposée.
4. Consentements et preuves
Lors de l’inscription ou du dépôt d’une demande invité, nous recueillons vos acceptations pour les CGU, les CGV le cas échéant, et la présente politique. Les horodatages de consentement peuvent être conservés à des fins de preuve conformément aux recommandations de la CNIL. Le choix relatif à la prospection commerciale est distinct et n’affecte pas la création du compte lorsqu’il est présenté comme optionnel.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l’Éditeur, aux prestataires techniques (hébergement, messagerie, paiement, cartographie, support) dans la limite de ce qui est nécessaire, et aux autres utilisateurs de la Plateforme lorsque cela est indispensable à la mise en relation (ex. coordonnées transmises au professionnel choisi). Les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Si certains outils impliquent un transfert hors UE, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD. La liste des transferts peut être précisée sur demande.
7. Durées de conservation
Les données de compte et de relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées selon les obligations légales (ex. 10 ans pour pièces comptables). Les logs de sécurité sont conservés pour une durée limitée et proportionnée. Les données des prospects non clients peuvent être supprimées ou anonymisées au bout d’un délai raisonnable si aucune interaction n’a lieu.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection), de portabilité lorsque applicable, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (selon la loi française). Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse de contact indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs
La Plateforme ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans sans recueil du consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige. Ne fournissez pas de données de mineurs sans base légale appropriée.
10. Cookies et traceurs
Des cookies ou stockages locaux peuvent être utilisés pour : (a) le fonctionnement strict du service et la sécurité ; (b) la mémorisation de vos choix de consentement ; (c) la mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez via le bandeau ou le lien « Gérer les cookies ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Pour plus d’informations sur le paramétrage du navigateur, consultez les guides édités par la CNIL.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement substantiel, un avis pourra être affiché sur la Plateforme ou communiqué par courriel lorsque la loi l’impose.